Le dépôt légal des livres imprimés est une démarche connue des éditeurs.

Pour les livres numériques, la situation est moins lisible : plusieurs pages de la Bibliothèque nationale de France décrivent des circuits différents, et ce que doit faire concrètement un petit éditeur n’y est pas toujours clair.

Ce guide rapporte ce que la BnF indique, signale ce qui reste à confirmer, et propose les questions à poser avant de conclure.

En bref

Les pages actuelles de la BnF ne donnent pas une consigne unique. L’une décrit un dépôt par flux pour les livres numériques et indique que le dépôt à l’unité reste en instruction ; son centre d’aide précise parallèlement qu’il n’existe pas à ce jour de procédure de dépôt pour les publications en ligne ou téléchargeables, et que la collecte passe par le site qui les diffuse. Demandez une confirmation écrite à la BnF et à votre distributeur pour le circuit qui correspond à votre situation.

Deux pages de la BnF, deux consignes

La page « Le dépôt légal numérique ». Elle indique que les livres numériques et les documents sonores relèvent du dépôt par flux : le déposant envoie un lot de fichiers accompagné de métadonnées standardisées, par un serveur sécurisé (FTPS). La BnF enregistre le dépôt, le signale à son catalogue, conserve les fichiers dans un magasin numérique et les met à disposition en espace de recherche. Cette voie est décrite comme particulièrement adaptée aux distributeurs et aux opérateurs, mais ouverte à tout déposant capable de respecter les standards techniques. La page ne détaille ni les formats acceptés, ni les standards de métadonnées, ni les délais. Elle mentionne aussi un dépôt « à l’unité » par l’extranet du dépôt légal, indiqué comme étant « en instruction ».

Le centre d’aide de la BnF. À la question d’un éditeur qui publie un livre numérique, il répond qu’il n’existe à ce jour pas de procédure de dépôt pour les publications en ligne ou téléchargeables. La collecte passe par le site web qui les diffuse : si l’accès n’exige pas de mot de passe, elle est a priori automatique. La BnF y précise qu’elle ne peut pas garantir l’exhaustivité de ses collectes, qu’elle ne délivre pas de récépissé de collecte, et que l’éditeur peut lui communiquer l’adresse du site qui diffuse la publication, par courriel à l’adresse indiquée dans cette réponse.

Ces deux consignes ne se recoupent pas : l’une suppose qu’un déposant envoie les fichiers, l’autre que la BnF les collecte sur le site de diffusion. Les deux pages ont été consultées le 7 novembre 2026 ; ce guide ne tranche pas entre elles.

Ce que cela implique pour un éditeur indépendant

  • Si votre distributeur numérique effectue un dépôt par flux, demandez-lui pour quels titres, depuis quand, et comment obtenir une confirmation.
  • Si vous vendez vos ebooks directement sur votre site sans mot de passe, la collecte décrite par le centre d’aide peut s’appliquer ; la BnF propose de lui signaler l’adresse du site.
  • Si vos ebooks ne sont disponibles que derrière un accès restreint, ou via une plateforme tierce, la situation est moins claire : posez la question à la BnF.

Une réponse de l’Enssib de février 2023 décrivait déjà un régime en évolution, avec des modalités d’une obligation de dépôt des livres numériques encore à définir entre organismes professionnels et organismes dépositaires. Elle donne un contexte historique, non la procédure actuelle.

Ne pas confondre avec le dépôt de la version imprimée

Si le livre existe aussi en version imprimée, le dépôt de cette version reste soumis à ses propres règles. La BnF indique que l’éditeur remet un exemplaire de chaque document imprimé au plus tard le jour de sa mise en circulation, et que l’imprimeur dépose de son côté dès l’achèvement du tirage. Une version numérique ne dispense pas de ce dépôt.

Les questions à poser

  • À votre distributeur numérique : effectue-t-il un dépôt par flux pour mes titres ? Pour lesquels, depuis quand, et comment en obtenir la confirmation ?
  • À votre prestataire de fabrication : qui dépose la version imprimée, et à quel moment ?
  • À la BnF : pour mes éditions numériques, quel circuit s’applique (dépôt par flux, collecte du site de diffusion), et puis-je en obtenir une confirmation écrite ?
  • À vous-même : possédez-vous un justificatif (récépissé, confirmation, mail) pour chacune de ces démarches ?

Ce que les métadonnées changent

Le dépôt par flux repose sur des métadonnées standardisées. Des données cohérentes à la source facilitent donc tout dépôt effectué par un tiers : un titre, un ISBN, des contributeurs et une date qui diffèrent d’un canal à l’autre compliquent aussi le signalement au catalogue. Tenir une fiche de référence par édition est utile ici comme ailleurs.

À conserver

  • l’ISBN de chaque édition et sa date de mise en circulation ;
  • le nom de la personne ou de l’entreprise qui a effectué chaque dépôt ;
  • la date et le justificatif de chaque démarche ;
  • les échanges avec le distributeur ou la BnF sur ce sujet.

Ce que ce guide ne couvre pas

Ce guide rapporte des pages d’information, dont deux se contredisent en partie, et ne remplace ni le texte du code du patrimoine, ni une confirmation de la BnF, ni un conseil juridique. Les modalités peuvent évoluer : consultez les pages de la BnF le jour de la démarche.

Pour aller plus loin

Le dépôt légal fait partie des vérifications de la Mise en marché numérique. Pour les identifiants, voyez ISBN : quand en faut-il un nouveau ? et ISBN dans un EPUB : identifier correctement l’édition numérique. Pour un auteur qui publie seul, voyez Auteur indépendant : ISBN, dépôt légal et mentions avant de publier.

Sources

Sources consultées le 7 novembre 2026.