Qui est responsable de vos données

Nommera, studio de services éditoriaux numériques, activité exploitée par L'Écart du Jour (SASU au capital de 100 €), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 130 392 426, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris — voir les mentions légales. Joignable à contact@nommera.fr.

Données transmises via les formulaires

Lorsque vous utilisez un formulaire du site (contact, demande de service, diagnostic gratuit), nous collectons :

  • Nom ou raison sociale, email, et éventuellement site web ou description de votre projet (formulaires de contact et de demande de service) ;
  • ISBN et email (formulaire de diagnostic gratuit).
  • Pour les demandes relatives à certaines prestations payantes (audit d'accessibilité, correction EPUB) : le statut déclaré du client (particulier ou professionnel), le pays et, le cas échéant, le numéro de TVA communiqué.

Le site ne revend aucune donnée à des tiers.

Données liées aux commandes, aux paiements et à la preuve contractuelle

Lorsque vous commandez et réglez une prestation Nommera, nous traitons les données nécessaires à la gestion de la commande et du paiement : coordonnées du client, prestation commandée, montant, devise, régime fiscal, statut et dates du paiement, ainsi que les identifiants techniques de commande, de capture ou de remboursement communiqués par PayPal.

Pour conserver la preuve du contrat, nous enregistrons également la version et le texte des Conditions générales de vente acceptées, la date de l'acceptation, le libellé des choix présentés, votre éventuelle demande d'exécution anticipée et, le cas échéant, votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète. Une empreinte pseudonymisée de l'adresse IP et du navigateur utilisés lors de l'acceptation est aussi conservée à des fins de preuve et de sécurité.

Lorsqu'une demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement est reçue, nous conservons les informations nécessaires à son traitement : date et canal de réception, contenu ou note utile, décision prise et sa justification, montant et statut du remboursement, ainsi que les références PayPal correspondantes.

Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales applicables à Nommera et l'intérêt légitime de Nommera à sécuriser les transactions et à établir, exercer ou défendre ses droits.

Manuscrits, analyses et dossiers

Lorsque vous commandez une prestation éditoriale, nous traitons, selon la prestation :

  • les manuscrits et fichiers que vous nous confiez (manuscrit complet, extraits, synopsis, pitch, fichiers de travail) ;
  • vos réponses au questionnaire ou au formulaire d'éligibilité (projet, objectifs, parcours) ;
  • les évaluations réalisées : critères appliqués, éléments d'appui relevés dans votre texte, rapport et résultat du Passeport éditorial ;
  • le Dossier de soumission : versions successives, dossier final remis et retours de corrections ;
  • les éléments de preuve du contrat : récapitulatif de commande, version des conditions acceptées, choix enregistrés, horodatages ;
  • les données de paiement transmises par PayPal : statut, montant, identifiants de commande, de capture ou de remboursement ;
  • les journaux d'audit et les enregistrements des messages envoyés (messages de confirmation, de remise ou de suivi et leur statut d'envoi).

Vos manuscrits sont traités comme des documents de travail confidentiels, accessibles aux seules personnes qui interviennent sur votre commande.

Pourquoi ces données sont utilisées

Pour répondre à votre demande, préparer un diagnostic ou une proposition, exécuter votre commande et assurer le suivi de la relation commerciale qui en découle. Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.

Nommera peut également, dans le cadre de son activité de prospection auprès de maisons d'édition, contacter directement des professionnels de l'édition sur la base de son intérêt légitime à faire connaître ses services — avec, dans chaque message, un moyen simple de s'y opposer.

Durées de conservation

Chaque catégorie de données a sa propre durée ; nous ne conservons pas l'ensemble des données d'un client pendant cinq ou dix ans.

Prospection. Les données utilisées pour la prospection auprès de professionnels de l'édition sont conservées trois ans au plus à compter du dernier contact. Cette durée ne s'applique qu'à la prospection.

Demandes et échanges. Les messages et demandes adressés via les formulaires du site sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation qui en découle.

Profil de facturation indiqué avant commande. Le type de client, le pays et le numéro de TVA indiqués dans un formulaire de demande servent uniquement à préparer la demande de paiement. Dès qu'une demande de paiement a repris ces informations, elles sont effacées de notre fiche de demande ; elles figurent alors dans le récapitulatif de commande, conservé comme archive comptable. Si aucune demande de paiement ne les a reprises, elles sont effacées 90 jours après leur dernière saisie.

Dossier de soumission. Les demandes de Dossier restées sans commande sont anonymisées 90 jours après la décision ou l'expiration de la proposition. Pour une commande de Dossier, les manuscrits et fichiers de travail sont supprimés 30 jours après la remise finale ou, si aucune remise n'a eu lieu, 30 jours après la clôture de la commande ; le dossier final remis reste accessible 90 jours.

Passeport éditorial. Les éléments que vous nous transmettez (manuscrit ou extraits, questionnaire, synopsis), nos éléments d'analyse et le rapport ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation du service, à la remise du rapport et au traitement d'une éventuelle demande ou réclamation ; ils sont ensuite supprimés ou anonymisés. Le lien personnel d'accès au rapport est limité dans le temps ; sa date d'expiration vous est indiquée au moment de la remise.

Contacts e-mail (newsletter et séries d’e-mails). Si vous vous désabonnez, votre adresse est inscrite dans une liste d’opposition, conservée sans limite de durée tant qu’elle est nécessaire pour ne plus vous écrire ; vous pouvez demander à en être retiré à tout moment. Dans votre fiche de contact, nous ne gardons alors que l’adresse, la date de désabonnement et l’état « désabonné » : le nom, le type de public, les centres d’intérêt, les origines d’inscription, les événements d’envoi et les jetons sont effacés. Si vous ne vous êtes pas désabonné, votre fiche est anonymisée trois ans après votre dernière action : inscription, demande d’un outil, téléchargement, clic dans un message, réponse ou nouveau consentement. La simple ouverture ou réception d’un message n’est pas prise en compte. La preuve de votre consentement (date, texte et version de la case, origine) est conservée cinq ans après la fin de ce consentement (retrait, ou fin de la période de trois ans sans action), même si les autres données ont été effacées. Les adresses liées à une relation commerciale suivent la durée de cette relation. Les messages envoyés et les demandes d’outils suivent leurs propres durées, indiquées dans cette politique.

Sauvegardes. La base du site est sauvegardée chaque jour : nous gardons 14 copies quotidiennes, 8 hebdomadaires et 6 mensuelles, puis elles sont supprimées. Une donnée effacée peut donc subsister dans une sauvegarde pendant six mois au plus ; si une sauvegarde devait être restaurée, les effacements déjà réalisés sont rejoués avant la remise en service. Pour cela, un journal conserve seulement des numéros internes (données pseudonymisées, sans nom ni adresse), supprimé au bout de sept mois, durée au-delà de laquelle plus aucune copie ne contient la donnée effacée.

Défense de nos droits. Lorsque cela est nécessaire pour répondre à une réclamation ou exercer ou défendre des droits en justice, certains éléments strictement utiles peuvent être conservés, de façon limitée, pendant la durée de prescription applicable, sauf contentieux en cours.

Archive contractuelle et comptable. Les éléments qui constituent la preuve de votre commande (récapitulatif de commande, conditions générales et particulières acceptées, choix et consentements enregistrés, confirmation du contrat, prix, taxes et références de paiement) sont conservés séparément de vos données de travail. Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation ; les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce. Ces durées légales ne concernent que ces documents.

Paiement par PayPal

Le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Nommera ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte bancaire.

PayPal et Nommera agissent chacun comme responsable indépendant pour les traitements qu'ils déterminent respectivement. PayPal peut communiquer à Nommera les informations nécessaires au suivi et à la preuve de la transaction, notamment son statut, ses identifiants, le montant et certaines informations relatives au payeur. Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par PayPal, consultez sa politique de confidentialité.

Outils gratuits et séries d’e-mails

Lorsque vous demandez un outil gratuit (la checklist ou le kit), nous enregistrons votre adresse e-mail, votre prénom s’il est renseigné, l’étape de votre projet choisie dans une liste, la page depuis laquelle vous avez fait la demande, les dates de vos demandes et de vos téléchargements, ainsi que le texte, la version et la date des cases que vous cochez.

Envoi du lien. Nous utilisons votre adresse pour répondre à votre demande et vous envoyer le lien de téléchargement. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de la demande que vous nous adressez (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). La case obligatoire du formulaire confirme que vous avez pris connaissance de la présente politique ; elle ne vaut pas consentement à recevoir des e-mails de conseils.

Série d’e-mails. Si vous cochez la case facultative, nous vous envoyons ensuite quelques e-mails de conseils. Cet envoi repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). La case n’est jamais cochée par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à contact@nommera.fr ; le retrait ne remet pas en cause les envois déjà faits. Brevo envoie ces e-mails pour notre compte en tant que sous-traitant.

Mesure du passage vers une demande de service. Nous vérifions si une personne qui a téléchargé un outil fait, dans les 30 jours qui suivent son dernier téléchargement, une demande de service avec la même adresse e-mail. Ce rapprochement sert uniquement à savoir quels outils aident réellement les personnes qui nous contactent. Il ne conduit à aucune décision individuelle, à aucun profilage publicitaire, et son résultat n’est ni vendu ni transmis. Il repose sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@nommera.fr. Lorsque votre navigateur envoie un signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » au moment de votre demande, ce rapprochement n’est pas effectué. Afin de respecter cette opposition pour les demandes futures, Nommera conserve une empreinte pseudonymisée de l’adresse e-mail, utilisée uniquement à cette fin, jusqu’au retrait de l’opposition.

Durées de conservation. Le lien de téléchargement est valable 30 jours. Si vous n’avez pas coché la case facultative, les données de votre demande sont anonymisées 60 jours après votre dernière demande, et au plus tôt 30 jours après l’expiration du lien. Si vous l’avez cochée, elles sont anonymisées 13 mois après votre dernière activité (demande, téléchargement ou demande de service). Si vous retirez votre consentement, elles sont anonymisées au plus tard 60 jours après ce retrait. L’anonymisation remplace votre adresse e-mail et votre prénom, désactive le lien et efface le contenu personnalisé des messages envoyés ; il ne reste que des chiffres qui ne permettent plus de vous identifier. Votre adresse reste dans notre liste d’envoi jusqu’à votre désinscription ; nous conservons la preuve de votre consentement le temps nécessaire pour pouvoir la présenter en cas de contestation.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Le site et ses données sont hébergés par Hébergement OVH Inc., au Canada (Québec), hors de l’Espace économique européen. L’analyse gratuite d’un fichier EPUB est confiée à un service hébergé par Render, société établie aux États-Unis. L’envoi des messages est confié à Brevo. Nous vérifions auprès de ces prestataires les garanties qui encadrent ces transferts (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types) ; vous pouvez nous en demander le détail à contact@nommera.fr.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Nommera et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques, notamment Hébergement OVH Inc. (Canada) pour l'hébergement du site et du service d’analyse Prism, Render pour le service d’analyse de la vérification gratuite d’un fichier EPUB, et Brevo pour l'envoi des messages transactionnels et, lorsque vous y avez consenti, des séries d’e-mails de conseils. Les données nécessaires au paiement sont traitées par PayPal selon sa propre politique de confidentialité.

Vérification gratuite d’un fichier EPUB

Lorsque vous utilisez la vérification gratuite, nous traitons le fichier EPUB que vous envoyez, son nom et sa taille, votre adresse e-mail, votre nom ou votre organisation si vous les indiquez, le résultat de l’analyse (le rapport) et une empreinte non réversible de votre adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les abus. Le fichier est transmis à un service technique d’analyse (EPUBCheck et Ace by DAISY), hébergé par Render, notre sous-traitant, uniquement pour réaliser la vérification demandée ; ce service supprime le fichier dès que l’analyse est terminée. Nommera conserve une copie privée du fichier, sans adresse publique. N’envoyez pas un fichier que vous ne souhaitez pas partager avec ce service.

Ce traitement est nécessaire pour répondre à la demande que vous nous adressez et vous envoyer le résultat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Les conseils facultatifs ne vous sont envoyés que si vous cochez la case prévue à cet effet (article 6, paragraphe 1, point a), que vous pouvez retirer à tout moment. Le fichier EPUB, le rapport et les données qui s’y rattachent cessent d’être accessibles 30 jours après l’analyse et sont supprimés lors du nettoyage automatique qui suit (au plus quelques heures plus tard), à l’exception du lien temporaire décrit ci-dessous.

Statistiques techniques des vérifications EPUB

Afin d’améliorer nos outils de vérification, nos ressources pédagogiques et nos services éditoriaux, Nommera produit des statistiques sur les résultats techniques des analyses EPUB : catégories et fréquence des erreurs détectées, résultats des contrôles d’accessibilité, versions des outils d’analyse, évolution dans le temps. Les données conservées à long terme sont agrégées : elles ne comprennent ni le contenu des livres, ni les noms des fichiers, ni les adresses e-mail, ni les identifiants permettant d’accéder aux rapports individuels.

Lien temporaire avec votre demande. Pour savoir si une vérification conduit à une demande de service, nous conservons environ 90 jours (suppression au nettoyage automatique suivant) un lien entre l’analyse et votre adresse e-mail (par l’intermédiaire de votre fiche de contact), sans le contenu du rapport. Cette donnée est pseudonymisée, non anonyme : elle reste une donnée personnelle tant qu’elle existe. Au bout de 90 jours, le lien est supprimé et seuls des totaux subsistent.

Base légale et opposition. Ces statistiques reposent sur l’intérêt légitime de Nommera à améliorer ses outils et à comprendre leur utilité (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif et sans conséquence sur la vérification ni sur votre demande, en écrivant à contact@nommera.fr : nous supprimons alors le lien avec votre adresse et n’en tenons plus compte. Le signal « Ne pas suivre » (Do Not Track) ou Global Privacy Control, lorsque votre navigateur l’envoie, désactive aussi ce rapprochement.

Nommera Prism : analyse de préparation EPUB

Lorsque vous utilisez Nommera Prism, nous traitons les informations de référence que vous saisissez (titre, langue et, si vous les indiquez, sous-titre, auteurs et contributeurs, éditeur, collection, date de parution, ISBN, description), le fichier EPUB et, le cas échéant, la couverture que vous envoyez, ainsi que le Bilan Prism produit par l’analyse. Aucun compte n’est nécessaire. Votre adresse e-mail est facultative : si vous l’indiquez, elle sert à vous remettre le bilan et à vous permettre de le retrouver.

Finalité et base légale. Ces données servent à analyser votre EPUB, à comparer ce que le fichier indique avec la fiche de référence que vous avez renseignée et à vous remettre le Bilan Prism (analyse, plan d’action et PDF). Le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

E-mail de service. Si vous indiquez une adresse e-mail, nous vous envoyons un seul message de service lorsque votre bilan est prêt ou, le cas échéant, lorsque l’analyse n’a pas pu aboutir. Il contient un lien personnel d’accès à usage unique, valable sept jours ; il ne reproduit pas le contenu du bilan et ne contient aucune offre. L’envoi est confié à Brevo (voir « Destinataires »). Si vous avez perdu ce lien, la page « Retrouver un bilan » vous en envoie un nouveau, valable 24 heures ; la réponse affichée est la même que l’adresse soit connue ou non.

Conseils facultatifs. Si vous cochez la case prévue à cet effet, qui n’est jamais précochée, nous vous envoyons ensuite des conseils pour corriger les écarts et préparer la publication, ainsi que des informations sur les services adaptés. Cet envoi repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ; le texte exact de la case, sa version et la date sont conservés comme preuve. Vous recevez votre bilan que vous cochiez la case ou non. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, depuis la page de gestion des données de votre bilan ou en écrivant à contact@nommera.fr.

Série de conseils. Si vous avez donné ce consentement, vous recevez au plus six messages en trois semaines environ, chacun comportant un conseil pratique et un lien vers un article ; seul le dernier évoque, sans prix, des services de Nommera. Pour adapter les conseils, nous conservons, le temps de la série, les seules catégories d’écarts relevées dans votre bilan, sous forme de codes, sans le contenu du bilan, sans titre ni nom de fichier. Ces codes sont effacés à la fin de la série ou à son arrêt. Lorsque vous supprimez votre bilan, ces catégories et le lien technique avec le bilan sont effacés ; la série peut se poursuivre avec des conseils généraux tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. Pour l’arrêter, utilisez le lien de désinscription présent dans chaque message ou la gestion des données de votre bilan. Les messages sont envoyés par Brevo ; nous conservons l’état d’envoi (date, message remis, rebond, désinscription) pour ne pas vous réécrire après un retrait.

Service d’analyse (sous-traitant). L’analyse et les contrôles automatiques sont réalisés par un service technique hébergé par Hébergement OVH Inc., au Canada (Québec), notre sous-traitant. Votre fichier EPUB, votre couverture et la fiche de référence lui sont transmis temporairement, uniquement pour réaliser l’analyse demandée ; ils ne sont conservés que dans la mémoire du service pendant le traitement et sont supprimés à la fin de celui-ci. Les fichiers sont envoyés directement depuis votre navigateur vers ce service. Ce transfert hors de l’Espace économique européen est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types) ; vous pouvez nous en demander le détail. N’envoyez pas un fichier que vous ne souhaitez pas partager avec ce service.

Fiche de référence. Sur nos serveurs, la fiche est conservée chiffrée le temps de l’analyse, puis effacée dès que celle-ci est terminée, qu’elle ait abouti ou non. Seule une empreinte technique non réversible peut subsister pour vérifier que la fiche n’a pas été modifiée en cours de route.

Carte de l’édition et miniature de la couverture. Pour que le bilan indique clairement de quel livre il s’agit, nous conservons avec lui, chiffrés, les seuls éléments permettant d’identifier l’édition (titre, sous-titre, auteurs principaux, éditeur, collection, ISBN numérique) ainsi qu’une miniature réduite de la couverture, sans métadonnées. Le service d’analyse crée cette miniature en mémoire et nous la renvoie ; l’image d’origine et le fichier EPUB ne sont pas conservés après l’analyse. Ces éléments sont accessibles uniquement depuis votre bilan, pendant sa durée d’accessibilité.

PDF du bilan. Le PDF est généré à la demande à partir de votre bilan et vous est remis en téléchargement ; il n’est jamais conservé sur nos serveurs.

Adresse IP. Pour limiter les abus (envois répétés, demandes abandonnées), nous calculons une empreinte non réversible et salée de votre adresse IP. Elle est effacée de la fiche de la demande dès que celle-ci se termine. Si une demande est abandonnée, l’événement correspondant, associé à cette empreinte, est conservé au plus vingt-quatre heures avant suppression automatique. Votre adresse IP elle-même n’est pas enregistrée dans le bilan.

Accès au bilan, navigateur et cookie. Sans adresse e-mail, le suivi de votre demande repose sur un jeton conservé uniquement dans le stockage temporaire de l’onglet de votre navigateur : il n’est ni placé dans l’adresse de la page, ni envoyé à un outil de mesure, et disparaît à la fermeture de l’onglet ; si vous fermez l’onglet avant d’ouvrir le bilan, nous ne pouvons pas vous y ramener. Avec le lien reçu par e-mail, le secret du lien se trouve après le signe « # » de l’adresse et n’est donc pas transmis à nos serveurs lors du chargement de la page ; il est échangé, par un clic de votre part, contre une session privée. Le bilan est ouvert grâce à un cookie strictement nécessaire (nommera_prism_sess), réservé à l’espace Prism, inaccessible aux scripts, qui prend fin après deux heures d’inactivité ou vingt-quatre heures au plus. Aucun traceur n’est utilisé dans ce parcours.

Durée de conservation et suppression. Le bilan reste accessible 30 jours après l’analyse. À l’expiration, l’accès est fermé et la clé du bilan ainsi que les éléments chiffrés (valeurs des constats, carte de l’édition, miniature) sont effacés ; ne subsistent que des codes techniques, sans donnée personnelle, qui servent à mesurer le fonctionnement du service. Vous pouvez aussi supprimer votre bilan à tout moment depuis la page de gestion des données du bilan, en deux étapes : il n’est alors plus consultable, les liens d’accès sont révoqués, les messages en attente sont annulés, le contenu des messages déjà envoyés est effacé de nos journaux et votre adresse n’est plus rattachée au bilan. Cette suppression ne retire pas votre consentement aux conseils ni une éventuelle opposition, qui sont conservés dans des registres distincts afin que votre choix reste respecté ; vous pouvez demander leur retrait à tout moment. Une suppression à la demande peut être suspendue lorsqu’un blocage légal s’applique (réclamation ou obligation légale). L’effacement de votre adresse (voir « Vos droits ») supprime aussi vos bilans. Les sauvegardes sont décrites plus haut, dans « Durées de conservation ».

Nouvelle vérification depuis un bilan. Lorsque vous relancez une vérification depuis votre bilan, à votre initiative, la carte de l’édition conservée avec ce bilan peut être utilisée pour pré-remplir le nouveau formulaire ; vous vérifiez ces informations avant de lancer l’analyse, et la carte n’est pas conservée plus longtemps que le bilan correspondant. Le nouveau bilan peut alors être comparé au précédent, sur les résultats des contrôles et non sur le contenu de votre livre ; supprimer ou laisser expirer l’un des deux bilans ne supprime pas l’autre et rompt cette comparaison.

Mesure de l’utilisation du bilan. Nommera peut compter l’utilisation des liens proposés dans un bilan Prism (guides, offres de service, relance) et le téléchargement de son PDF. Seuls la catégorie de l’action et le point du plan concerné sont enregistrés, sans titre, ISBN, nom, adresse e-mail ni contenu du livre. Pendant la durée du bilan, ce compteur est rattaché à ce bilan, ce qui permet de ne pas compter deux fois un même clic ; il est supprimé si vous supprimez votre bilan, et il est détaché du bilan au plus tard à son expiration, 30 jours après l’analyse. Il ne reste alors qu’un simple compteur, sans lien avec une personne ni un bilan, conservé 400 jours au plus. Aucun clic n’est compté, et aucun paramètre de campagne n’est ajouté aux liens, lorsque votre navigateur transmet le signal Do Not Track ou Global Privacy Control.

Demande de correction depuis un bilan. Lorsque vous cliquez sur « Demander une correction » dans votre bilan, un résumé des points de votre plan d’action (intitulés généraux et priorités, sans titre, ISBN, nom ni contenu du livre) est gardé une heure au plus dans la session de votre navigateur, uniquement pour être proposé dans le champ « Problèmes » du formulaire. Vous le relisez, le modifiez ou l’effacez avant l’envoi : seul ce que vous envoyez nous parvient. Il est effacé après l’envoi de la demande. Le lien « Demander une correction » du PDF de votre bilan contient un code à usage unique qui permet la même chose : nous n’en conservons que l’empreinte et le résumé, jusqu’à l’expiration ou la suppression du bilan, et le lien cesse de fonctionner dès qu’il a servi.

Rattachement facultatif du Bilan à une demande. Dans le formulaire de demande de correction, une case facultative vous permet d’autoriser Nommera à consulter votre Bilan Prism pour évaluer votre demande. Si vous la cochez, nous conservons uniquement le lien entre votre demande et ce Bilan, avec la date et la version du texte du consentement ; le contenu du Bilan n’est pas copié. Notre équipe peut le consulter tant que le Bilan est disponible. Ce lien est supprimé automatiquement à l’expiration du Bilan (30 jours après l’analyse) ou si vous supprimez votre Bilan ; votre demande, elle, est conservée selon sa propre durée. Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à contact@nommera.fr. Sans cette case cochée, la demande est traitée sans accès à votre Bilan.

Demandes de Correction EPUB

Lorsque vous demandez une Correction EPUB, nous traitons les informations saisies dans le formulaire : situation rencontrée, étape du projet, titre, canal concerné, échéance éventuelle, description du problème, adresse électronique et, si vous les fournissez, votre nom, votre organisation et l’adresse publique du livre ou de sa fiche.

Lorsque vous arrivez depuis un rapport d’analyse EPUB, un contexte temporaire permet d’associer la bonne version à la demande. Ce contexte expire après 30 minutes. Après l’envoi de la demande, l’association entre le rapport et la demande est conservée tant que le rapport existe, au maximum pendant sa durée de conservation. Une adresse de retour vers le rapport peut rester disponible dans la session de votre navigateur pendant 24 heures.

Le message de confirmation relatif à votre demande est transactionnel. Les conseils envoyés après une analyse EPUB ne sont adressés que si vous avez donné votre consentement séparé, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Nous ne vous demandons jamais de communiquer un mot de passe dans le formulaire public.

Mesure d’audience interne

Nommera utilise un dispositif interne de mesure afin de comprendre comment les pages, les outils gratuits et les différentes étapes des parcours sont utilisés. Cette mesure nous aide notamment à repérer les contenus consultés, les passages d’une étape à l’autre, les éventuelles difficultés rencontrées. Le rapprochement entre le téléchargement d’un outil et une demande de service, qui utilise l’adresse e-mail, ne fait pas partie de cette mesure : il est décrit dans la section « Outils gratuits et séries d’e-mails ».

Les événements enregistrés peuvent comprendre :

  • le type d’action réalisée, par exemple l’affichage d’un outil, le clic sur un bouton, le début ou l’envoi d’un formulaire ;
  • le chemin de la page concernée, sans les paramètres susceptibles de contenir des données saisies par l’utilisateur ;
  • l’emplacement du bouton ou du lien utilisé ;
  • des codes fonctionnels correspondant au service, à l’outil ou à l’étape du parcours ;
  • la catégorie générale de provenance de la visite : accès direct, moteur de recherche, lien interne, réseau social ou autre source ;
  • les paramètres de campagne utm_source, utm_medium, utm_campaign et utm_content, lorsqu’ils sont présents dans l’adresse de la page et respectent le format prévu par le site.

Ce dispositif ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et ne crée aucun identifiant permanent de visiteur. La table de mesure ne contient ni nom, ni adresse email, ni contenu saisi dans un formulaire, ni adresse IP, ni identifiant publicitaire, ni URL complète du site référent. Les événements ne permettent pas à Nommera de reconstituer le parcours individuel d’une personne entre plusieurs visites.

Les données sont utilisées exclusivement par Nommera pour établir des statistiques internes, améliorer les contenus, vérifier le fonctionnement des parcours et évaluer l’efficacité des outils proposés. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à une plateforme publicitaire, ni utilisées pour personnaliser une publicité ou prendre une décision individuelle concernant un visiteur.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Nommera à comprendre le fonctionnement de son site et à améliorer ses services, dans des conditions limitant au maximum les données collectées.

Lorsque le navigateur transmet un signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », le collecteur de mesure est désactivé et aucun événement de mesure d’audience n’est envoyé par le navigateur.

Pour protéger le point de réception des événements contre les envois automatisés et les abus, une empreinte non réversible et salée de l’adresse IP peut être enregistrée séparément. Elle n’est pas inscrite dans la table de mesure d’audience, n’est pas utilisée pour analyser la navigation et est supprimée au plus tard vingt-quatre heures après son enregistrement.

Les événements de mesure d’audience sont conservés pendant 400 jours, puis supprimés. Cette durée permet de comparer l’utilisation des services sur des périodes cohérentes et fait l’objet d’un réexamen périodique.

Cookies et traceurs

Nommera n’utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience pour son propre compte. Le dispositif de mesure interne décrit ci-dessus fonctionne sans cookie de mesure et sans identifiant permanent de visiteur.

Certaines fonctionnalités du site, notamment la sécurisation et la validation des formulaires, peuvent utiliser un cookie de session strictement nécessaire à leur fonctionnement. Ce cookie n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou de profilage.

La page de paiement charge un module fourni par PayPal. Ce module peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de fournir le service de paiement, de prévenir la fraude et de sécuriser la transaction. Leurs finalités et leurs durées sont décrites dans l’avis PayPal relatif aux cookies.

Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et d'un droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable. Ces droits s'exercent différemment lorsque la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice : dans ce cas, la durée légale de conservation prévaut sur une demande d'effacement anticipé.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nommera.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour

Cette politique pourra évoluer. Version du 29 octobre 2026.