Depuis le 28 juin 2025, les livres numériques et les logiciels spécialisés nécessaires à leur lecture entrent dans le champ de l’Acte européen sur l’accessibilité. Pour un éditeur, le sujet ne se limite pas à « passer Ace » : il concerne le fichier, les métadonnées affichées avant l’achat, la chaîne de distribution et les éléments permettant de démontrer ce qui a été contrôlé.

Portée de cet article

Cette synthèse repose sur les textes et ressources officielles cités en fin de page. Elle fournit une méthode de lecture opérationnelle, pas un avis juridique. Une exception, une charge disproportionnée ou un contrat particulier doit être apprécié à partir des textes applicables et, si nécessaire, avec un conseil juridique.

Le cadre applicable en France

La directive (UE) 2019/882, dite Acte européen sur l’accessibilité, a été transposée en droit français. Pour le livre numérique, le cadre repose notamment sur l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dans sa rédaction actuelle, le décret n° 2023-778 du 14 août 2023 et l’arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés.

L’Arcom est chargée du contrôle de ces obligations. Le décret prévoit des contraventions de cinquième classe pour plusieurs manquements, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des fichiers, aux métadonnées et aux informations que les opérateurs doivent établir, conserver ou communiquer.

Quel calendrier pour les nouveautés et le fonds ?

Les exigences s’appliquent depuis le 28 juin 2025 aux livres numériques entrant dans le champ du dispositif. Pour les titres commercialisés avant cette date, les ressources officielles présentent une période de transition jusqu’au 28 juin 2030.

Ce délai ne transforme pas le fonds en bloc homogène. Un catalogue doit être trié par risque et par valeur d’usage : titres encore vendus, fichiers les plus demandés, ouvrages à structure simple pouvant être corrigés rapidement, puis contenus complexes nécessitant une reprise éditoriale.

Une responsabilité répartie dans toute la chaîne

Le décret distingue plusieurs acteurs et leurs responsabilités. Dans une lecture opérationnelle :

Acteur Responsabilité principale
éditeur mettre à disposition des fichiers accessibles et les métadonnées correspondantes
distributeur préserver les fonctions d’accessibilité et les métadonnées lors de la transmission
détaillant afficher fidèlement les informations d’accessibilité destinées au lecteur
éditeur de logiciel de lecture rendre le service de lecture compatible avec les exigences qui lui sont applicables

La conformité ne peut donc pas être traitée uniquement à la fabrication. Un fichier accessible accompagné de métadonnées perdues en distribution prive le lecteur d’informations avant l’achat. À l’inverse, une boutique ne peut pas rendre accessible un fichier qui ne l’est pas à la source.

Ce que le livre numérique doit permettre

Le ministère de la Culture résume plusieurs fonctions attendues : accéder au contenu et à la structure, naviguer dans le livre, utiliser la synthèse vocale, modifier la police, la taille ou l’espacement, disposer d’alternatives textuelles pour les images, utiliser des technologies d’assistance sans blocage indu et connaître les caractéristiques d’accessibilité grâce aux métadonnées.

Dans un EPUB, cela se traduit notamment par :

  • une structure HTML sémantique et un ordre de lecture cohérent ;
  • une table des matières et des mécanismes de navigation utilisables ;
  • des alternatives adaptées aux contenus non textuels ;
  • des liens, notes, listes et tableaux correctement balisés ;
  • une mise en page qui supporte l’agrandissement et les préférences de lecture ;
  • des métadonnées exactes décrivant les fonctions et limites du fichier.

Le guide EPUB accessible : structure, navigation, métadonnées et tests détaille ces contrôles au niveau du fichier.

Trois couches à contrôler ensemble

1. Le fichier

EPUBCheck contrôle la validité technique ; Ace by DAISY automatise une partie des vérifications d’accessibilité ; une revue manuelle évalue les points qui nécessitent un jugement humain. Un EPUB sans erreur n’est pas forcément accessible : la pertinence d’un texte alternatif ou la logique d’un ordre de lecture ne se déduisent pas d’un simple résultat automatique.

2. Les métadonnées

EPUB Accessibility 1.1 définit des métadonnées de découvrabilité permettant d’indiquer les modes d’accès, les fonctionnalités, les risques et un résumé d’accessibilité. Le cadre européen insiste aussi sur la disponibilité d’informations permettant au lecteur de connaître l’accessibilité du service.

Il faut comparer :

  • les caractéristiques réellement présentes dans le fichier ;
  • les métadonnées intégrées à l’EPUB ;
  • les données transmises par ONIX ou un autre flux commercial ;
  • l’affichage final chez le détaillant.

Une fonction déclarée mais absente peut être aussi problématique qu’une fonction présente mais jamais annoncée.

3. Les preuves et procédures

Le décret impose aux opérateurs concernés d’établir et de conserver des informations sur la manière dont ils satisfont aux exigences. Les preuves et résultats de l’évaluation prévue par les textes doivent être conservés pendant cinq ans à compter de la date de la dernière version du livre numérique ou du logiciel spécialisé mise à disposition du public, puis communiqués à l’Arcom sur demande.

Un dossier de preuve utile peut contenir :

  • le fichier contrôlé et son empreinte SHA-256 ;
  • sa date, sa version et l’ISBN concerné ;
  • le périmètre et les référentiels réellement utilisés ;
  • les outils et leurs versions ;
  • les résultats automatisés et manuels ;
  • les écarts, décisions et corrections ;
  • les métadonnées transmises ;
  • les dates de recontrôle après modification.

Une attestation de contrôle documente une version et un périmètre. Elle ne doit pas être présentée comme une certification accréditée ni comme une conclusion juridique générale si l’évaluation ne le permet pas.

Les exceptions ne se présument pas

Le cadre distingue notamment :

  • l’exemption liée à la taille de l’entreprise : elle vise les microentreprises répondant aux seuils prévus par le droit applicable aux services ; les critères portent sur l’effectif et les seuils financiers, pas simplement sur le régime fiscal du dirigeant ;
  • la modification fondamentale : lorsque satisfaire à une exigence modifierait fondamentalement la nature du produit ou du service ;
  • la charge disproportionnée : lorsque l’évaluation prévue par les textes démontre une charge disproportionnée.

Les deux dernières situations supposent une appréciation documentée. Le décret prévoit que l’évaluation soit renouvelée en cas de modification, à la demande de l’autorité et, dans les conditions qu’il fixe, au moins tous les cinq ans. Une phrase générale dans un contrat ou un tableur ne remplace pas cette analyse.

Comment prioriser un catalogue

Pour éviter un chantier impossible à piloter, classez les titres selon quatre axes :

Axe Question
exposition le titre est-il encore activement commercialisé ?
complexité contient-il surtout du texte ou des tableaux, images, mathématiques, interactions ?
réutilisation existe-t-il une source structurée permettant de régénérer proprement l’EPUB ?
impact combien de lecteurs, de ventes ou de réimpressions sont concernés ?

Commencez par un échantillon représentatif, définissez les corrections récurrentes, puis industrialisez ce qui peut l’être. Les contrôles automatisés servent à repérer ; ils ne remplacent pas la décision éditoriale.

Checklist avant remise en distribution

  • le bon ISBN et la bonne version sont identifiés ;
  • EPUBCheck ne signale plus d’erreur non résolue ;
  • le rapport Ace a été lu, pas seulement généré ;
  • titres, langue, ordre de lecture et navigation ont été contrôlés manuellement ;
  • alternatives, notes, liens et tableaux ont été évalués dans leur contexte ;
  • le fichier a été essayé dans les environnements prévus au périmètre ;
  • les métadonnées internes correspondent au fichier ;
  • les données commerciales transmettent ces informations ;
  • les preuves, limites et décisions sont archivées ;
  • toute modification ultérieure déclenche un recontrôle proportionné.

L’analyse gratuite Nommera Prism permet d’identifier les alertes automatisables. Pour documenter aussi les contrôles humains, l’audit d’accessibilité EPUB produit un rapport et une attestation de contrôle rattachés à une version précise du fichier.

Sources officielles et techniques